La Cour de cassation a tranché en faveur des couples homosexuels, permettant aux femmes d’adopter l’enfant de leur compagne ou leur épouse conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger.
La Cour de cassation, saisie par les tribunaux de grande instance de Poitier et d’Avignon, a rendu un avis qui rend possible l’adoption au sein d’un couple homosexuel d’un enfant conçu par PMA à l’étranger.
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. » indique le communiqué de la Cour de cassation publié le 22 septembre 2014.
Cet avis constitue un grand soulagement pour les familles homoparentales qui voient aujourd’hui accorder une légitimité aux deux parents.
Si l’Association des familles homoparentales est satisfaite par l’avis rendu par la cour en se félicitant de la prise en compte de «l’intérêt supérieur de l’enfant à être protégé et reconnu par ses parents, quel que soit son mode de conception », celui-ci n’a pas manqué de mettre le feu aux poudres du côté des opposants au mariage pour tous qui ne compte pas rester silencieux après cette décision.
